France
Les réserves communales de sécurité civile se développent : l'exemple de Saint Maur des Fossés, près de Paris
18 Janvier 2022
Dans le département du Val de Marne, comme ailleurs, les édiles municipaux ont le souci d'être prêts en situation de catastrophes naturelles. Il en résulte de plus en plus la mise en place de réserves communales de sécurité civile, lesquels s'appuient sur les agents municipaux mais également sur l'engagement citoyen des habitants des villes où elles existent. À Saint Maur des Fossés, commune de 75 000 âmes, cette organisation a vu le jour en 2015. Six années plus tard les responsables de la ville lancent un nouvel appel au recrutement de nouveaux réservistes. "Nous comptons une bonne vingtaine de volontaires mais notre objectif est d'en compter au moins quatre fois plus" estime Frank Patti, un des élus de cette cité entourée par la Marne, un affluent du fleuve, la Seine.
Pour cette commune du sud est parisien vous pouvez obtenir des informations sur le site de la ville : ICI
La réserve communale de sécurité civile : de quoi s'agit-il ?
Elle est organisée par la mairie qui le souhaite et vous permet d'aider les agents municipaux dans les situations suivantes :
• Catastrophe naturelle (par exemple, inondation, incendie de forêt)
• Accident industriel (par exemple, explosion d'une usine)
Il s'agit d'effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes. Les missions qui peuvent vous être confiées sont les suivantes :
• Information de la population sur les risques
• Participation à l'alerte des populations ou à l'évacuation d'un quartier
• Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable
• Accueil des sinistrés dans un centre de regroupement
• Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid
• Surveillance de digues, de massifs forestiers ou de cours d'eau
• Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations
• Aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives
• Collecte et distribution de dons au profit des sinistrés
Qui peut en faire partie ?
Il n'y a pas de condition de recrutement, d'âge ou d'aptitude physique. Il n'existe pas non plus de condition liée à la nationalité. Les compétences requises dépendent des missions confiées par le maire. Le plus souvent, pour être sélectionné, votre motivation est déterminante.
Un contrat entre le citoyen et le maire...
Vous signez un contrat avec le maire de votre commune pour une durée de 1 à 5 ans. Le contrat est renouvelable.
Vous vous engagez à participer aux activités de la réserve, dans la limite de votre temps disponible et sur la base du bénévolat.
Vous vous engagez également à respecter la charte de la réserve civique .
Les activités du réserviste se font dans les limites maximales suivantes :
• 15 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise par an
• 24 heures par semaine
La mairie vous appelle pour une mission et comptabilise la durée de vos activités.
Faut-il une autorisation de l'employeur ?
Si vous pouvez être amené à accomplir une mission pendant votre temps de travail, vous devez obtenir l'accord de votre employeur, de préférence en lui envoyant un courrier RAR. En cas de refus, votre employeur doit vous adresser sa décision par courrier RAR, en expliquant les raisons de son refus. Ce courrier doit vous parvenir dans la semaine qui suit la réception de votre demande.
Votre contrat de travail est suspendu: Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied) pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile. Toutefois, la période d'activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif pour les droits suivants :
• Ancienneté
• Congés payés
• Droit aux prestations sociales
Votre employeur ne peut pas vous sanctionner en raison des absences résultant de votre engagement. Il ne peut pas prendre pour ce motif les décisions suivantes :
• Licenciement
• Déclassement professionnel
• Sanction disciplinaire
Pendant votre activité de réserve, vous êtes couvert par l'assurance de la commune, en tant que collaborateur occasionnel.
Vous bénéficiez des prestations assurances maladie, maternité, invalidité, décès.
Vous êtes pris en charge par le régime de sécurité sociale dont vous dépendez en dehors de votre service dans la réserve.
Textes de loi et références
• Code de la sécurité intérieure : article L724-1
Réservistes communaux
• Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique
• Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile (PDF - 1.6 MB)
