L’OCDE a organisé le 22 juin 2022 un colloque pour partager ses observations sur les avancées des collectivités territoriales en matière d’approches budgétaire et financière des actions en faveur de la transition écologique.
En termes d’actions pour atténuer et s’adapter au changement climatique, les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer. « En 2019, elles participaient pour 63 % aux dépenses et 69 % aux investissements en la matière », note Nadim Ahmad, directeur adjoint du centre pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes à l’OCDE (organisation pour la coopération et le développement économique). Et ces chiffres sont en progression de respectivement 8 et 5 points depuis 2016.
Mesurer le rôle financier des régions et villes
Face à ce constat, l’OCDE a entrepris un travail de mesure du rôle financier des régions et des villes pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux et mettait à l’honneur le 22 juin des collectivités territoriales œuvrant à cet objectif. « Dans ce domaine, il est important de partager les bonnes pratiques, comme les difficultés », observe Margaux Lelong, analyste politique à l’OCDE.
Des interrogations et des doutes, la ville d’Oslo en a eu. Elle ambitionne de réduire de 95 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et s’est engagée pour cela dans un budget climat. « Quel est le coût de cette mesure ? Sur quels domaines faut-il insister ? Le budget climat a permis de distribuer les missions à réaliser de façon transversale au sein de tous les services municipaux », témoigne Trude Rauken, conseillère spéciale pour la ville d’Oslo.
Le conseil régional de Bretagne s’est lui approprié la méthodologie de l’I4CE. « Pour le budget 2021, nous avons passé au crible 24 000 lignes de dépenses, une tâche gourmande en termes de ressources humaines. Pour le budget 2022, nous avons ciblé cinq grandes politiques : la mobilité, la formation professionnelle, le développement économique, la rénovation des lycées et l’environnement. Il s’agit désormais d’approfondir nos actions et d’intégrer au fur et à mesure le budget vert aux décisions », commente Gildas Lebret, directeur général adjoint ressources.
Maire d’Autun (Saône-et-Loire) et rapporteur de la commission environnement du Comité européen des régions de l’Union européenne, Vincent Chauvet observe que les difficultés peuvent être encore plus grandes pour les petites villes et les villages, qui représentent la majorité des échelons locaux. « Les objectifs climatiques des États ou de l’Union européenne devraient davantage partir du niveau local, en lien avec les budgets verts locaux et la comptabilité écologique locale », défend-t-il.
Des synergies public-privé dans les financements des collectivités
Directeur général des politiques urbaines et régionales à la Commission européenne, Marc Lemaitre regrette en revanche que les avancées soient moins marquées en matière de « recettes vertes » : « Il n’y a rien de précis dans le domaine de la taxation verte, ce qui n’est pas en cohérence avec les ambitions ».
La question du financement des actions de transition climatique et écologique est aussi prégnante pour les collectivités. « Recours au fonds vert pour le climat, obligations vertes… mais au capital privé, il est important de créer des synergies », indique Ignacio Mendez Cortegano secrétaire général aux finances d’Andalousie.
Banque européenne d’investissement, banque de développement social du Conseil de l’Europe… d’autres institutions peuvent également accompagner les collectivités territoriales. « Mais souvent les projets locaux sont trop petits, il convient donc peut-être de les agréger pour avoir accès aux financements », souligne Priscilla Negreiros, manager à la Cities Climate Finance Leadership Alliance, une coalition de plus de quarante organisations qui travaillent à accélérer les investissements dans les infrastructures durables.
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